Description

La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 10ᵉ , 11ᵉ et 12ᵉ arrondissements de Paris au profit du personnel de la Préfecture de police.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192­-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l’application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les comptables assignataires sont : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18, rue Notre Dame des Victoires CS 30 225 75 081 PARIS CEDEX 10 Pour le budget spécial de la préfecture de Police : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et de Paris 94, rue de Réaumur 75 104 PARIS CEDEX 02 Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Les quantités maximales et minimales de l'accord-­cadre sont ainsi exprimées dans le présent avis pour une durée de 4 ans