Description

Réservation de berceaux dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance

Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 2, les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 01/09/2025 au 31/08/2026. Pour le lot 3, le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 01/11/2025 au 31/08/2026. Les marchés sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours Voir article L551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.