Description

Dans le cadre de l’opération de requalification de la rue Général de Gaulle, dans sa partie comprise entre la rue Paul Dubois et la rue de la République à Troyes (10000), la présente consultation concerne le suivi de fouilles archéologiques préventives relatives au creusement de fosses de plantation. Cette opération de requalification de la rue Générale de Gaulle est décomposée en 5 lots : - Lot n° 1 : Fouilles archéologiques - Lot n° 2 : VRD / Aménagement de surface - Lot n° 3 : Pierre de taille - Lot n° 4 : Serrurerie - Lot n° 5 : Espaces verts / Arrosage Seul le lot n° 1 Fouilles archéologiques est concerné par cette consultation. Les lots n° 2 à 5 seront lancés prochainement. Les spécifications techniques des prestations sont décrites au Cahier des charges scientifique joint au dossier de consultation. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : juin 2024 - date prévisionnelle de début de la tranche 1 : 30 septembre 2024 Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 200 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre soit 3 ans fermes. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. La visite du site est sans objet.-.

Informations complémentaires

Variantes interdites pour tous les lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches (ferme ou optionnelles) au sens de l’article R2113-4 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un découpage en tranches techniques liées à l’opération de requalification de la rue Général de Gaulle : Tranche 1 : Entre la rue de la République et la rue Paillot de Montabert / Tranche 2 : Entre la rue Paillot de Montabert et la rue de la Madeleine / Tranche 3 : Entre la rue de la Madeleine et la rue Grosley / Tranche 4 : Entre la rue Grosley et la rue Dubois. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de la date de l’accusé de réception de la notification par le titulaire. Délai d’exécution des bons de commande : 1) Le délai pour la période de préparation de chaque tranche technique décrite à la ligne n° 1 du bordereau des prix unitaires sera indiqué dans chaque bon de commande notifié au titulaire. 2) Le délai d’exécution de chaque tranche technique pour les lignes de prix n° 2 à 5 du bordereau des prix unitaires sera indiqué dans chaque bon de commande. La durée minimale d’intervention sera au minimum de 3 semaines pour chacune d’elles. 3) Le délai d’exécution pour toutes les autres lignes de prix indiquées au bordereau des prix unitaires (hors lignes de prix n° 1 à 5 et 8), sera indiqué dans chaque bon de commande notifié au titulaire. 4) Le délai pour la remise du rapport de fouille y compris l’inventaire détaillé du mobilier archéologique indiqué à la ligne de prix n° 9 du bordereau des prix unitaires, est de 24 mois à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. Financements : Ville de Troyes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : Sans objet. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. Néanmoins, l’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation