Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de repérage des réseaux et ouvrages enterrés pour les inspections complémentaires ou la gestion patrimoniale de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Investigations complémentaires ; Lot n°2 : Gestion patrimoniale. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour chaque lot, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximum suivants : Lot n°1 : 150 000 € HT valable sur la durée de validité du marché ; Lot n°2 : 100 000 € HT valable sur la durée de validité du marché. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’acte d’engagement.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Critères de jugement (pour chaque lot): -Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE) -La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique : La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés aux prestations (rôles, tâches, compétences et expériences de chaque intervenant), sous-critère noté sur 15 points ; La pertinence et la qualité des moyens matériels et de la méthodologie mis en œuvre pour répondre aux besoins de l’acheteur (affectation pour chaque tâche, procédure mise en place, méthodologie d’intervention pour un chantier type de la réception de la commande à la livraison du rapport), sous-critère noté sur 25 points ; La qualité du dispositif mis en place pour assurer la sécurisation des interventions avec présentation des dispositions envisagées d’intervention sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, du publics, maintien des accès des riverains), sous-critère noté sur 25 points ; La performance environnementale des actions mises en place par le candidat pour limiter l’impact carbone (moyens de transport, moyens numériques à disposition et stratégie utilisée afin d’allonger la durée de vie des équipements informatiques, etc.), sous-critère noté sur 20 points ; La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit et la pollution), sous-critère noté sur 15 points.