Description

La présente consultation passée pour le CCAS de Thiais concerne les repas festifs en faveur des séniors de la ville de Thiais. Les prestations attendues sont décrites au C.C.P.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : Lot 1 : 0 - 40 000 euro(s) HT Lot 2 : 0 - 62 000 euro(s) HT Lot 3 : 0 - 3 200 euro(s) HT Le présent marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an, reconductible 1 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans.