Description

Accord-cadre conclu pour une durée d'1 an, renouvelable à 3 reprises et un montant annuel compris entre 300 000Euros HT et 1 200 000Euros HT. En fonction des besoins le titulaire de l'accord-cadre se verra confier des travaux plafonnés à 80 000 Euros HT, susceptibles d'être réalisés sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération Plaine Vallée et portant sur : des interventions d'entretien sur des ouvrages d'assainissement (remplacements de tampons, de clôtures, reprises de maçonneries, d'ouvrages de génie civil), des réparations (interventions en sous oeuvre pour des réseaux inaccessibles, terrassements, blindages, rénovations de collecteurs et de branchements, adaptations d'ouvrages, mises en sécurité des équipements), des petites extensions de réseaux. Le marché prévoit une astreinte, ainsi que la réalisation de travaux en urgence.

Informations complémentaires

Le jugement des offres sera réalisé aux moyens des critères suivants : valeur technique de la proposition (60%) / prix (40%). Le détail figure dans le règlement de la consultation. Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la communauté d'agglomération. Mode de paiement : mandat réglementent : administratif - virement bancaire. Paiement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et des frais de recouvrement dans les conditions fixées par l'article R.2192-31 du code de la commande publique. Le marché est rémunéré par l'application de prix unitaires révisables annuellement. Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.