Description

Les prestations attendues à réaliser par le titulaire sont les suivantes : Réparation et remplacement de pare-brise de qualité d'origine Evacuation des déchets assurée par le prestataire Mise en sécurité de la zone d'intervention (cône, rubalise, etc. ) Protection de la carrosserie pour toute prestation Remplacement des vitres de portes, custodes, déflecteurs, lunettes arrière et vitrages latéraux, avec des pièces de qualité d'origine. Transmission des tarifs pour l'ensemble des prestations Aspiration des éclats de verre dans l'engin après intervention La pose éventuelle, sur demande, de films de protection anti-effraction et thermiques jusqu'à 300 microns, avec caractéristiques détaillées des films proposés Remise en place des balais d'essuie-glace lors de toute prestation de remplacement de pare-brise Remplacement systématique des clips ou baguettes enjoliveuses de pare-brise Fourniture de supports plastiques pour les vignettes de contrôle technique Repose éventuelle de badges télépéage lors du remplacement de pare-brise Recalibrage des caméras avant lors du remplacement de pare-brise Calibration des cameras pare-brise Poids Lourd (Système ADAS) Calibration des caméras pare-brise VL-VU (Système ADAS)

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 60 000 euro(s) Ht Période 2 : 60 000 euro(s) Ht Période 3 : 60 000 euro(s) Ht Période 4 : 60 000 euro(s) Ht Total : 240 000 euro(s) Ht Estimation annuelle de 35 400 euro(s) Ht. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2 mise à jour 21/11/2023) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et la capacité du candidat (déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 21/11/2023). Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix puis au critère valeur technique en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 26-Mg-Hmcd-Vitrvehicules. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles