Description

Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue à titre indicatif le 1er mai 2024. En application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée identique. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire assurera la réparation des chaises, fauteuils, et relax du Jardin du Luxembourg endommagés. Les réparations pourront porter sur le remplacement de pièces usagées (lame d'assise, lame de dossier, pied, support d'accoudoir, accoudoir...) et/ou sur la soudure de points défectueux à partir de pièces détachées.

Informations complémentaires

Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, le ou les candidats pourront être auditionnés. Le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Un échantillon de chaise à réparer sera remis aux candidats lors de la visite du site . Les candidats devront rendre au Sénat, dans les mêmes délais que leur offre, cet échantillon réparé.