Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Pièces constituant l'offre : AE BPU DPGF Cadre de réponse La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 points. Cette note sera ensuite pondérée à hauteur de 45 % dans la note finale. Sous- critère 1 - Maintenance - 50pts 1.1 - Moyens humains destinés à cette mission - 15 pts 1.2 - Moyens matériels destinés à cette mission - 15 pts 1.3 - Méthodologie, organisation, périodicité des interventions et planning - 20 pts Sous- critère 2 - Equipements neufs, rénovation et extension - 50 pts 2.1 - Moyens humains destinés à cette mission - 15 pts 2.2 - Moyens matériels destinés à cette mission - 15 pts 2.3 - Méthodologie et organisation - 20 pts