Description

RENOVATION ET EXTENSION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON - Lot n°1 Dépollution, Curage, Déconstruction Les travaux, objet du présent lot, consistent à : - Retirer les matériaux et produits contenant de l'amiante, - Traiter les revêtements contenant du plomb, - Curer les bâtiments rénovés, - Déconstruire les bâtiments et les ouvrages non réutilisés, - Déposer certains produits et matériaux en vue de leur réutilisation. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Il s'agit du lot n°1 (anticipé) de la procédure n°24A038. Les autres lots de l'opération de travaux feront l'objet d'une consultation ultérieure. Il s'agit d'un marché mixte : -Marché à prix forfaitaire pour les prestations figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations (commandées uniquement si besoin en cours d'exécution des travaux) figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) avec un montant maximum sur toute la durée du marché de 50 000 euro(s) HT. Le délai global de l'opération est de 13 semaines dont : -Période de préparation : 6 semaines (incluant le délai d'instruction du plan de retrait) -Période de réalisation des travaux : 7 semaines. La visite du site est facultative mais fortement recommandée. (Cf. Article 5 du règlement de la consultation) Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "TéléRecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr