Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Rénovation des installations de chauffage des collèges de Sault-les-Rethel et de Signy-le-Petit Ce marché comporte 2 lots: - Le premier concerne les travaux de réfection de la chaufferie du collège de Vallière de Sault-les-Rethel (lot 1) Ces travaux comprennent la dépose et l’évacuation de l’ensemble des équipements existants en chaufferie, l’installation de 2 chaudières, la réfection de tous les départs et tous les retours eau chaude, le remplacement de la productions ECS, l’ajout d’un réseau de bouclage, le remplacement de la CTA de la DP et la mise en œuvre d’un réseau gaz pour alimenter la cuisine. - Le lot 2 concerne les travaux de réfection de la chaufferie du collège Multisite de Signy-le-Petit (lot 2) Ces travaux comprennent la dépose et l’évacuation de l’ensemble des équipements existants en chaufferie, l’installation de 2 chaudières à pellet, la réfection de tous des départs et tous les retours eau chaude en chaufferie, le remplacement de la productions ECS ainsi que le remplacement de la CTA de la DP.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71