Description

Rénovation de l'Espace Nautique du Grand Chalon - lots 6 et 7. Le marché global est décomposé en 18 lots. Le présent avis de publicité concerne uniquement les lots n°6 et 7 passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1-3° et R.2123- 1-2° et du code de la commande publique. Les autres lots font l'objet d'une consultation distincte selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. - les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots. - En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d’exécution du marché est de 16 mois dont 2 mois de période de préparation de chantier. - Les variantes sont autorisées. Les modalités de leur présentation sont indiquées dans les documents de la consultation. - Les lots n°6 et 7 ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. - Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. - En cas de versement d'une avance, celle-ci ne pourra être versée qu'après la constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

Informations complémentaires

- La valeur indiquée en section 4 correspond à la valeur estimée globale Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNIA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : MAPA26MA12 - Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme https://marches.ternum-bfc.fr - Paiement sur fonds propres et par subventions sollicitées auprès de l'Etat (DSIL) et la Région BFC. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. - Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Valeur technique : 60% - appréciée au regard des sous et sous-sous-critères suivants : 1.1: Moyens humains et matériels : 20 % - 1.1.1 : Pertinence des moyens humains mis en place dans le cadre des travaux d'exécution : 60% - 1.1.2 : Pertinence de l'organisation fonctionnelle des services et des personnes mobilisés spécifiquement pour l'opération affectés à la gestion administrative et aux études d'exécution : 20% - 1.1.3 : Pertinence des moyens matériels affectés dans le cadre des études et des travaux d'exécution : 20% 1.2 : Analyse technique et méthodologique : 30 % - 1.2.1 : Pertinence des produits et équipements proposés jugée sur la base des fiches techniques demandées : 35% - 1.2.2 : Pertinence des procédés méthodologiques envisagés : 35% - 1.2.3 : Adéquation de l'analyse du site et des attentes du projet : 30% 1.3 : Maitrise et optimisation des délais : 30 % - 1.3.1 : Pertinence et adéquation de l'analyse des plannings dans les différentes phases et selon les tâches et effectifs proposés : 70% - 1.3.2 : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des retards : 30% 1.4 : Note environnementale : 20 % - 1.4.1 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour le traitement des déchets : 50% - 1.4.2 : Pertinence des mesures mises en oeuvre pour garantir le chantier à faibles nuisances : 50% 2. Prix : 40%