Description

Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN

Informations complémentaires

Les prestations supplémentaires éventuelles sont demandées par le pouvoir adjudicateur. L'acceptation de ces prestations supplémentaires éventuelles est à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Voir RC Article 2.3 Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions des CCTP. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat. Date et heure limites de réception :14/02/2025 à 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir à des clauses de réexamen incluses au CCAP de la présente consultation, en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique. Ces modifications pourront intervenir par la réalisation d'avenants. 1-9.2 Prestations similaires En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer un marché sans mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. Les contrats sont souscrits à effet : - Lot 1 Responsabilité Civile Hospitalière : 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier - Lot 2 Automobile : 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier - Lot 3 Dommages aux biens : 1er juillet 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier - Lot 4 risques statutaires : 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ANS avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats. Les personnes à contacter : Mme Katia ALPAR-RAMBHOJAN Référent Achat GHT Responsable Pôle Ressources Economiques & Logistiques Centre Hospitalier Gérontologique Jacques SALIN katia.alpar@chgeront-gpe.fr Questions pendants la visite : Une réponse orale pourra être apportée aux questions des candidats pendant la visite.