Description

Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d’un prix global et forfaitaire. Les travaux sont décrits dans le CCTP. Le marché est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l’opération concernée (le cas échéant) ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves, soit une durée prévisionnelle de dix-huit (18) mois.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexe l’exécution des prestations et plus coûteuses. Une visite sur site est préconisée selon les modalités définies au Règlement de consultation. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/