Description

La présente consultation a pour objet le remplacement du système de gestion technique centralisée existant au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine Estuaire

Informations complémentaires

Une visite facultative pourra avoir lieu selon les disponibilités du Pôle développement immobilier services, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : CCITSE-2025-MAPA-07 – REMPLACEMENT GTC - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L’ENTREPRISE Deux représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation) A l'issue de cette visite, ils ne reçoivent pas d’attestation de visite. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à une visite ne sera pas éliminée. L'offre du candidat comporte les pièces suivantes : - le formulaire ATTRI1 valant acte d'engagement (AE) complété et daté, et ses annexes : o annexe n°1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - le bordereau des prix unitaires ; o annexe n°2 : interlocuteurs référents ; - un relevé d’identité bancaire (RIB) ; - le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières ; /!\ et comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux ; - la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ; - la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant ; En application de l’article R. 2123-5 du CPP, l’acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d’attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises. S’il décide de négocier, l’acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par mail des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d’auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché public ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. A l'issue, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celles-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation. L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés au règlement de la consultation. Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées au règlement de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; - soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).