Description

La consultation est passée en application d'une procédure adaptée ouverte (article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : le présent marché concerne le remplacement d'un ponton flottant en aluminium livré comme un ensemble fonctionnel unique. Les prestations de fabrication, fourniture, transport par voie maritime ou terrestre, mise en place et raccordement sont techniquement interdépendantes. Leur séparation en lots distincts serait de nature à rendre l'exécution techniquement plus difficile et à accroître les risques d'interface entre intervenants. Le marché est donc passé en lot unique. La forme retenue du contrat est un marché ordinaire de travaux

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Valeur estimée hors TVA : entre48 000,00 euro(s) et 48 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 oct. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause sociale et environnementale. Critères environnemental et social (cf. CCAP) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert , CS 50 500 76000 ROUEN Tél : 0235583500Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://rouen.tribunal-administratif.fr Procédure adaptée ouverte passée selon l'article R.2123-1-1° (inférieur au seuil). Prix mixtes et révisables (selon formule)