Description

Le présent marché a pour objet le remorquage et le transfert de bus, poids lourds ou véhicules d'interventions par porte char pour le compte de la Régie Ligne d'Azur dans la Métropole Nice Cote d'Azur.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du Code de la Commande Publique Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Le marché est composé d’un lot unique et est conclu avec les montants suivants : Montant minimum annuel: sans Montant maximum annuel: 70 000 € HT Montant maximum sur la durée totale du marché : 280 000 € HT La proposition de variante n’est pas autorisée. Financement : sur fonds propres Forme des prix : révisables dans les conditions du CCAP. Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.