Description

Emission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre de leurs missions de réparation du parc des véhicules et engins de la Collectivité, les ateliers garages peuvent être amenés à rapatrier sur leurs sites des véhicules et engins immobilisés sur le territoire. A ce titre, la procédure de marché a pour vocation d'assurer les opérations de remorquage et de transfert des véhicules et engins qui ne sont pas pris en compte par le contrat d'assurance « flotte automobile » souscrit par la Collectivité de Corse. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Lot 1: maximum HT : 20 000 euro(s) Lot 2: maximum HT : 20 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction