Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de reliure, de plastification et de réparation de documents pour le réseau des médiathèques de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne. La présente consultation ne comprend pas la fourniture de livres déjà reliés.

Informations complémentaires

Forme du marché : Il s'agit un accord-cadre à bons de commande régi par les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Il est traité à prix unitaires sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. Le montant estimatif annuel de la consultation est de : 28 500,00 euro(s) HT. Sont détaillés au RC : La forme juridique du titulaire, le délai de validité des offres, la durée du marché, le dépots des plis, les échantillons, les renseignements complémentaires et la négociation.