Description

Reliure des actes administratifs, restauration des fonds d?archives et numérisation pour la ville de Qimper, Quimper Bretagne Occidentale, Le CCAS de Quimper, le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale, le SIVALODET, le SIDEPAQ et le SYMESCOTO.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois. Le montant maximum sur la durée totale et pour l'ensemble des lots est de 160 000 Euros HT. La sous-traitance pour la prise en charge, la restitution et le transport des documents de chacun des lots de cet accord-cadre est interdite. En effet, la sensibilité des documents confiés est trop importante pour autoriser la sous-traitance. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec le budget principal de la Ville de Quimper de chaque membre du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.