Description

Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 27 juin 2024, une première consultation sous la forme d’un marché a procédure adaptée intitulé « 2024-201-DPI : Travaux de restauration du bâtiment Conciergerie de la Cassine à Vendresse » avec une date limite de remise des offres fixée au 18 juillet 2024 à 16 H 00. Aucune offre n’avait été reçue dans les délais impartis pour le lot 4. Suite à l’infructuosité de ce lot, il a été décidé de relancer celui-ci sur la base d’un cahier des charges identique. Le Conseil départemental des Ardennes a publié une relance du même lot le 23 juillet 2024, sous la forme d’un marché a procédure adaptée intitulé « 2024-273-DPI : RELANCE LOT 4 VENTILATION : Travaux de restauration du bâtiment Conciergerie de la Cassine à Vendresse » avec une date limite de remise des offres fixée au 06 août 2024 à 16 H 00. Aucune offre n’avait été reçue dans les délais impartis pour cette procédure. Suite à l’infructuosité de ce lot, il a été décidé de relancer une seconde relance sur la base d’un cahier des charges identique en marché sans publicité ni mise en concurrence. Le Conseil départemental des Ardennes a publié une seconde relance du même lot le 17 septembre 2024, sous la forme d’un marché sans publicité ni mise en concurrence, intitulé « 2024-301-DPI : 2ème relance lot 4 Ventilation - Travaux de restauration du bâtiment Conciergerie de la Cassine à Vendresse » avec une date limite de remise des offres fixée au 27 septembre 2024 à 16 H 00. La procédure avait été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, en raison de la modification du besoin. Il a été décidé de relancer l’ensemble de la procédure sur la base d’un cahier des charges modifié. La consultation a donc pour objet la relance des travaux de restauration du bâtiment Conciergerie de la Cassine à Vendresse, Site « ancien château » de la Cassine, rue de l-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71