Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Ce marché fait suite à l'annulation de la procédure initialement lancée pour la réhabilitation de la place de la boulangerie. Le lot n°5 a été relancé dans la mesure où la commune avait envisagé de le réaliser en régie. Toutefois, compte tenu des moyens limités dont dispose la commune et des conséquences du passage du cyclone CHIDO, il est désormais nécessaire de confier l'exécution de ce lot à des entreprises externes afin d'en assurer la finalisation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Sauf renoncement du candidat dans l'acte d'engagement, le marché ouvre droit à une avance. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils devront le préciser à l'acte d'engagement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Tél : 0269611856 Fax : 0269611862Mel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique