Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseil en recrutement et éva-luations des candidats. L'accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligation de résultat (c'est -à-dire la bonne réalisation de la commande passée dans les délais impartis et avec remise des livrables exigés) Aide à l'évaluation et à la sélection de candidats Assistance au recrutement de candidats Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (conclu avec 2 opérateurs économiques) qui s'exécute par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Sauf refus des Titulaires stipulé dans l'acte d'engagement et conformément aux stipulations de l'article L2191-2 et des articles R2191-3 et R2191-7 du Code de la commande publique, une avance de 5 % du montant annuel Ttc des prestations exécutées sur 12 mois, sera réglée sans formalité, si ce montant est supérieur au seuil annuel de 50 000,00 euro(s) Ht. Si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze (12) mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois. En cas de litiges, le Tribunal Judiciaire de Toulouse est seul compétent