Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne uniquement l'achat et la livraison journalière de titres de presse au siège de la Collectivité de Corse pour les besoins des services, Ajaccio et Bastia. Cette consultation porte donc sur la mise à disposition des titres de presse et exclut tout abonnement à des publications périodiques qui ne sont pas l'objet de ce marché. Cette consultation fait suite à une précédente procédure déclarée infructueuse

Informations complémentaires

Procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-12 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les minima et maxima sont exprimés en jours. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois. La valeur totale du marché indiquée sur le présent avis a été calculée sur la base des montants estimatifs des lots concernés sur la durée totale du marché. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/Ue : seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées lors d'un appel d'offres ouvert publié le 28/03/2024 sous le numéro 2024-Dmg-0016. Comme autorisé par les dispositions de l'article R2124-3 du code de la commande publique, seuls les soumissionnaires ayant remis des offres conformes lors de la procédure initiale et dont la candidature a été jugée recevable ont été invités à participer à la procédure avec négociation. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica - 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi