Description

Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 09 avril 2025, une première procédure sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2025-067-DSI : Maintien en conditions opérationnelles de la téléphonie et du réseau informatique du conseil départemental des Ardennes et des collèges ardennais » avec une date limite de remise des offres fixée au 19 mai 2025 à 16 H 00. Suite à de nombreuses modifications en cours de publication, il a été décidé dans un premier temps de décaler la DLRO au Lundi 26 mai 2025 à 12 h 00, une information aux candidats a été réalisée via la plateforme de dématérialisation. Cependant, en raison de problèmes techniques rencontrés sur la plateforme de dématérialisation, il n'a pas été possible de procéder à la publication d'un avis rectificatif aux journaux officiels. En conséquence, il a été décidé de mettre un terme le 22 mai 2025 à cette procédure d'appel d'offres et de relancer une nouvelle procédure avec une date limite de réception des offres, raisonnable et conforme aux exigences et de relancer celle-ci sur la base d’un cahier des charges identique.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71