Description

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit au sein de l'ensemble des bâtiments du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). L'objectif à atteindre est la totale éradication de ce nuisible

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit au sein de l'ensemble des bâtiments du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). L'objectif à atteindre est la totale éradication de ce nuisible. Le marché est notifié au titulaire par la Ville et par le CCAS de Villeurbanne. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations. Les bons de commande (ordres de service) seront émis ultérieurement par la Direction de la santé publique, et par le CCAS de Villeurbanne, au fur et à mesure des besoins. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : sans objet - montant maximum annuel : 45 000 euro(s) HT La qualification professionnelle minimale exigée est la suivante : Certificat individuel « Certibiocide » (certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) valide (moins de 5 ans). En ce qui concerne la lutte chimique, les applicateurs devront être titulaires du certificat individuel « Certibiocide » depuis moins de 5 ans. Le critère valeur technique (sur 50 points), comporte les trois sous-critères suivants : - Pertinence des moyens humains et logistiques (sur 25 points) - Communication avec l'acheteur (sur 15 points) - Pertinence des moyens techniques (sur 10 points) Le critère Performances environnementales de l'offre (sur 10 points), comporte les trois sous-critères suivants : - Gestion des déchets (sur 4 points) - Qualité des produits utilisés (sur 2 points) - Mobilité dans l'exécution des prestations (sur 4 points) Les exigences en termes de délais d'intervention sont précisées à l'article II.C du CCTP. Conformément à l'article 6.2 du RC, au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, l'acheteur peut décider d'engager des négociations avec trois (3) candidats, maximum, les mieux classés à l'issue d'un premier classement