Description

Travaux de mise aux normes accessibilité du collège Jean Baptiste Payer situé au 3, rue du Château, 08190 ASFELD Le Conseil Départemental a publié le 08 janvier 2024 une première consultation sous la forme d'un MAPA, intitulée : 2024-001-DPI "Travaux de Mise en accessibilité du Collège d'Asfeld" avec une date limite de remise des offres fixée au 29 janvier 2024 à 16h. Les prestations portent sur les lots suivants : - lot n° 1 - Maçonnerie / Gros œuvre / Démolition / VRD - lot n° 2 - Menuiserie bois, métallique et PVC intérieur et extérieure => INFRUCTUEUX, lot objet de la relance - lot n° 3 - Serrurerie et métallerie - lot n° 4 - Plâtrerie / isolation thermique / faux-plafonds => INFRUCTUEUX, lot objet de la relance - lot n° 5 - Peinture intérieure et extérieure / revêtement de sol - lot n° 6 - Plomberie / Chauffage - lot n° 7 - Installation électriques / SSI - lot n° 8 - Ascenseur => INFRUCTUEUX, lot objet de la relance Au vu de cette infructuosité, il a donc été décidé de relancer ces trois lots avec un cahier des charges identique. Les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l’article R.4532-1 du Code du travail.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71