Description

Les prestations sont réparties en 4 lot(s) : Lot n°01 COMMUNE DE DIGNY Volet Foncier DIGNY Lot n°02 COMMUNE DE DIGNY Volet Environnemental DIGNY Lot n°03 COMMUNE D'ARDELLES volet Foncier ARDELLES Lotn°04 COMMUNED'ARDELLES Volet Environnemental ARDELLES Chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire à phases. Les lots 1 et 3 ont fait l'objet d'une première consultation. Ils sont en cours d'attribution. Les lots 2 et 4 ont fait l'objet d'une décision sans suite dans le cadre de la première consultation. Le présent règlement de consultation concerne la relance de ces deux lots. Pour ces lots, un même candidat peut être retenu pour les 2 lots

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes