Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2028. Les prestations seront lancées par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de la personne publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

- L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant total cumulé du marché initial et des éventuels nouveaux marchés passés à titre de prestations similaires sera inférieur à 221 000 euro(s) HT. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. PAIEMENT: - Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres