Description

En application des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la Commande Publique, un concours d’architecture, avec anonymat sur Esquisse+, est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation/reconstruction du collège des deux vallées à Monthermé. Missions de base et missions complémentaire (Diag, EXE sur les fluides et la structure, SYN, Démolition, CSSI, Étude thermique réglementaire (avec STD) RE 2020 et calcul du coût carbone, Étude acoustique, Signalétique, Aménagements paysagers, Mission cuisiniste). Le concours se déroule en deux phases : 1re phase : sélection des candidats admis à concourir 2e phase : choix du lauréat À l’issue de la première phase de sélection, trois (3) candidats seront retenus.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71