Description

La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application de l'article R2185-1 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Une visite sur site est préconisée (se référer au règlement de consultation). Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) doivent être chiffrées en plus de l'offre de base pour les lots n°9, 10, 16 et 17. Le lot n°14 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle (cf RC). Aucune variante n'est autorisée. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable aux lots n°3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 16 et 17. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON CEDEX, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON CEDEX, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr