Description

La présente consultation concerne la réhabilitation et l'extension du hangar de l'ancien site des pompiers à Pornic : 2ème procédure (le lot n°3 a été déclaré infructueux et le lot n°14 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général lors de la 1ère procédure)

Informations complémentaires

1.2 - Mode de passation La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune option n'est prévue. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http ://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapseouest.com/ Une visite sur site est vivement conseillée. La demande de visite est à adresser à : secretariat.st@pornic.fr Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois, période de préparation comprise. L'exécution du marché débute à compter de sa date de notification. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.