Description

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique de l'école du Lac à Vaivre-et-Montoille. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique). Les travaux sont divisés en tranches comme suit : -tranche ferme : Ecole maternelle et école primaire (zone droite vers maternelle) -tranche optionnelle 1: Ecole primaire (zone gauche) La durée du marché est de 91 semaines tous lots et toutes tranches comprises, y compris 5 semaines de période de préparation et y compris congés, hors intempéries, pour l'ensemble des travaux tous corps d'état à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux jusqu'à la réception de la tranche ferme ou de la dernière tranche affermie. Le délai d'exécution des travaux, tous lots et tranches confondus, est fixé par tranche. La durée d'exécution de chacun des lots devra s'insérer dans les délais indiqués par tranche. Le début d'exécution de chaque lot du marché part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. A titre indicatif et non contractuel, les travaux de la tranche ferme sont prévus sur 2025 et 2026 et ceux de la tranche optionnelle 1 sur 2026. Au vu du planning des travaux, les entreprises seront amenées à effectuer les travaux durant les vacances scolaires, et notamment durant les mois de juillet et août, sans que les entreprises ne puissent émettre de réserves ou de réclamations à ce sujet.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché prévoit des clauses d'insertion. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation. L'ADCH se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Des PSE sont prévues pour les lots 3, 7 et 17. Se référer au RC pour plus de précisions.