Description

Le présent marché a pour objet un marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un niveau de bâtiment existant pour la création de 13 lits de SMR, au Centre Hospitalier Jean-Baptiste Caron, 18 place de l'Hôtel de Ville à Crèvecœur-le-Grand (60360) pour le compte du Centre Hospitalier de CREVECOEUR LE GRAND via le Groupement Hospitalier de Territoire Oise Ouest et Vexin piloté par le Centre Hospitalier SIMONE VEIL de Beauvais comprenant notamment - 13 chambres individuelles de SMR - des locaux communs associés - des locaux du personnel, logistiques et techniques. Elle est passée selon une procédure adaptée en application de l'article L.2123-1-1° du code de la commande publique.

Informations complémentaires

L'enveloppe budgétaire La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d'ouvrage et affectée aux travaux est de 1 093 400 HT, en valeur février 2025 pour la réalisation du projet. Le calendrier prévisionnel - Avril 2025 : Notification du marché? de Maîtrise d'oeuvre - Juin 2025 : Dépôt du Permis de Construire - Septembre 2025 : Lancement de la consultation travaux - Novembre 2025 : Choix des entreprises - Décembre 2025 : Début des travaux (1 mois de préparation) - Octobre 2026 : Livraison de l'ouvrage Sont admises à présenter un dossier toute équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre incluant toutes les compétences nécessaires à la bonne réalisation du projet : - Une compétence « études techniques » relatives à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes : - Structure béton - Électricité courant forts et faibles - Fluides : plomberie, CVC, fluides médicaux - Économie de la construction - OPC - Une compétence « architecturale » : un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l'ordre national des Architectes de France, ou références équivalentes pour les autres pays de l'U.E. et disposant également des compétences en décoration et aménagement intérieur. Tout prestataire unique ayant en son sein les références, compétences et savoir-faire nécessaires aura au minimum les capacités équivalentes à celles du groupement mentionné ci-dessus. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés sur un total de 100 points comme suit : 1- Valeur technique : 60 2-1- Prix des prestations (en euro(s) H.T.) : 40 Les offres doivent comporter les pièces énumérées à l'article 6 du Règlement de Consultation Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Amiens Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours interrompt le cours de ce délai. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (transposant la directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.