Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le barrage de Pont Rousseau est un ouvrage positionné à la confluence de la Loire et de la Sèvre Nantaise. Il a pour but de maintenir un niveau plus ou moins constant du bief amont jusqu'à l'écluse de Vertou. Les prestations sur cet ouvrage consistent en la réalisation de travaux de réhabilitation de la vanne secteur n°1

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRG01 Options : OUI Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable, 22 Mail Pablo Picasso 44042 NantesCedex 01 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique