Description

Réhabilitation du réseau d'assainissement de la commune de Boiscommun LOT 1 : travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchée. Variantes non autorisées LOT 2 : travaux de réhabilitation avec ouverture de tranchée. Variantes non autorisées

Informations complémentaires

Procédure de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans - Tél : 02.38.77.59.00. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative