Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'une concession de service public, sous la forme d'une régie intéressée, pour confier à un opérateur économique l'exploitation du Pôle de Référence Inclusif et Sportif Métropolitain (PRISME) du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité. Les missions du Concessionnaire sont décrites précisément dans le Contrat. Ce dernier est passé sous une procédure ouverte. Il prend effet à compter de la date de sa notification après accomplissement des formalités de transmission à l'autorité préfectorale. A titre d'information, la date prévisionnelle de notification est prévue le 1er mars 2024. Le terme normal du Contrat est fixé au 31 aout 2029. La durée a été établie conformément aux dispositions des articles L. 3114-7, R. 3114-1 et R.3114-2 du Code de la Commande Publique