Description

Le marché a principalement pour objet la conception des sites, la création d'une usine à sites, la formation des utilisateurs et la maintenance applicative pendant 12 mois de la solution. Les stipulations techniques du marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes : - La partie forfaitaire (application de la DPGF) correspond aux prestations de suivi de projet, conceptions, développements, recettes et de formation. Le forfait comprend également la maintenance applicative prévue dans le cadre de la garantie ; - La partie à bons de commande (application du BPU), correspond aux prestations de maintenance corrective et évolutive et de formations complémentaires. La partie à bons de commande de l'accord-cadre suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du Code. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécutée, pour cette partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités. Enfin et à titre indicatif, le montant estimatif de l'accord-cadre est 100 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Le montant estimatif de la partie à bon de commande (application du BPU) correspond à la différence entre le montant estimatif de l'accord-cadre et le prix forfaitaire (application de la DPGF) de l'offre du titulaire retenu. Le montant maximal de l'accord-cadre est de 142 999 euro(s) HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimal. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L.1111-4 du Code.