Description

Le présent accord-cadre concerne les travaux et prestations de services pour la réfection et la maintenance des terrains de sports engazonnés et synthétique sur le territoire géographique d'Amiens Métropole ainsi que la création et la maintenance des installations d'arrosage L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les conditions de visites sont inscrites au règlement de consultation. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une même durée. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont révisables. Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la collectivité. Le mode de règlement est le virement administratif avec un délai de paiement fixé à 30 jours. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro La transmission des documents par voie électronique est à effectuer sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://amiens.fr/marchespublics. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies à l'article 7 du règlement de consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Tél : 03 22 33 61 70, Télécopie : 03 22 33 61 71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique