Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Réfection de toitures (2024) sur différents sites à Cholet (49) LOT 03 - GROUPE SCOLAIRE SAINT-EXUPÉRY : RÉFECTION COUVERTURE ARDOISE Les travaux consistent au remplacement de la couverture ardoise du groupe scolaire Saint-Exupéry, et d'une petite couverture en bac acier. Lieu d'exécution des travaux : 28 rue Louis Marie Grignon de Montfort, 49300 CHOLET À titre indicatif, les travaux interviendront de février à juin 2025. Durée : Le marché prend effet à sa notification et s'achève après la levée de la dernière réserve ou au plus tard à l'expiration du dernier délai de "garantie de parfait achèvement" des travaux. Délai : délai de préparation de 4 semaines, délai d'exécution des travaux de 21 semaines, dans les conditions indiquées à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Tribunal Administratif N° enregistrement : 17440005100010 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 NANTES CEDEX 44041 +330240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr