Description

Réfection de la Façade Ouest de la Crèche Louise Michel à Saint Marcel

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MA35. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 7 semaines. Il est prévu que les travaux seront exécutés à compter du 08/07/2024 si le marché est notifié avant le 7 juin 2024. Tout décalage dans la notification du marché entraine le décalage proportionnel du délai ci-dessus. Les prix sont fermes et actualisables. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 2 et 3. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex