Description

Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services du Sénat.

Informations complémentaires

L’accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application du 3° de l’article R. 2123-1 du code de la commande publique concernant les « services sociaux et autres services spécifiques ». L’accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l’article R. 2162 4 2° du code de la commande publique, le marché comporte, sur sa durée maximale d’exécution sur quatre ans, un maximum contractuel de 240 000 € TTC. L’accord-cadre s’exécute, sous réserve de sa notification, pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre 2026. Il est reconductible trois fois pour une durée identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins trois mois avant la date de fin de l’accord-cadre. Dans le cas où le marché s’achèverait sans qu’un nouveau titulaire ait été désigné à l’échéance ou si la mise en service du nouveau marché ne pouvait être réalisée à la date d’anniversaire, le titulaire serait alors tenu de poursuivre l’exécution de son marché dans toutes ses conditions pour une durée qui ne pourra excéder trois mois, sur simple ordre de service du directeur des Ressources humaines et de la Formation. En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve également la possibilité de conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le (les) candidat(s) ayant présenté la (les) offre(s) la (les) plus intéressante(s) au regard des critères d'attribution pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les échanges pourront intervenir sous forme d’auditions, de visioconférence et/ou d’échanges écrits. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères ci dessus, pourront être éliminés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales.