Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Recrutement d'un coordonnateur SPS pour la construction d'un abri à sel et d'une station de saumure au site Caquot. Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément à la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d’application, pour les phases de conception et réalisation relatives au projet de construction d’un abri à sel et d’une station de saumure au site Caquot, localisé rue Albert Caquot, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES. La mission du coordonnateur comprend l’ensemble des éléments indiqués dans la loi précitée et ses décrets d’application. La mission définie impliquera des relations de coordination qui vont être établies entre les contractants du Maître d’Ouvrage et plus particulièrement : - Les services du Maître d’Ouvrage, - La Maîtrise d’Œuvre conception et réalisation, - Les entrepreneurs titulaires de marchés, - Les employeurs ou travailleurs indépendants, - Les fournisseurs ou prestataires.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71