Description

Marché ordinaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques) et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 3 jours, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé. Afin de transférer les collections présentes au musée des moeurs et coutumes à Espalion, l'objet de cette consultation est double : - Une opération de récolement règlementaire des collections - Des opérations de conservation préventive : dépoussiérage, marquage indirect et conditionnement pérenne. De plus, il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative (Partie à bons de commande). Elle concerne des photographies de communication et de publication éditoriale (3.5.2 du CCTP). La réponse des candidats est souhaitée pour la PSE facultative. Toutefois, en l'absence de réponse à cette PSE, l'offre de base reste recevable. La durée du présent marché débutera à compter du 15 avril 2026 et s'achèvera le 1 décembre 2027 (livraison comprise de documents demandés). Toutefois, le travail sur site auprès des collections devra obligatoirement se terminer avant le 30 novembre 2026.

Informations complémentaires

Une visite des lieux est possible aux dates indiquées à l'article 4.8 du CCTP après inscription par mail 48h avant la visite. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : - Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - adresse internet : http://www.conseil-etat.fr Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.