Description

La présente consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Il s'agit d'une consultation initiale. Le marché se compose de 2 tranches de travaux : - Tranche Ferme : Secteur Ouest et placette du Moutchic - Tranche Optionnelle 1 : Secteur Est et liaison cyclable Les prestations à réaliser sont décomposées en 2 lots comme suit : - Lot 1 : VRD et Eclairage public - Lot 2 : Paysage et mobilier Une coactivité et une coordination sera à prévoir avec les entreprises désignées pour chaque lot. Les prestations supplémentaires ci-après n'étant pas exigées par le pouvoir adjudicateur, elles ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres. Le choix de les retenir ou pas sera effectué au moment de l'attribution du marché. - PSE n°1 : Entretien annuel des espaces verts à l'issue des garanties de reprise d'une durée d'un an.

Informations complémentaires

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux sis au 9 Rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Point de contact du Tribunal administratif : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux Adresse électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr Téléphone: 0556993800 Télécopieur: 0556243903 Informations relatives aux voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique