Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Tribunal compétent: Tribunal administratif de LYON, sis au 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03. Modalités d'introduction des recours : Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative