Description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée du contrat et les délais d'exécution sont définis aux CCAP