Description

La présente consultation concerne : - le réaménagement des sanitaires hommes et femmes, - la création d'un sanitaire PMR, - le remplacement des portes extérieures. Le détail des travaux à effectuer au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La date prévisionnelle de début d’exécution du marché est en novembre 2025. Durée de préparation : 4 semaines Délai d'exécution des travaux : 17 semaines Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations complémentaires

Pour cette visite, les candidats sont invités à prendre contact avec la Direction des Bâtiments (02.72.77.21.70) pour indiquer leur présence à l'un des créneaux horaires proposés dans le règlement de la consultation.