Description

La présente consultation concerne d'une part, la rénovation de la cantine scolaire ainsi que l'installation d'un système de rafraîchissement afin d'améliorer le confort d'été dans l'établissement (tranche ferme) et d'autre part, la rénovation énergétique du groupe scolaire (tranche optionnelle)

Informations complémentaires

L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex Tél : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse : idem ci-dessus