Description

Accord-cadre à bon de commande relatif à la Réalisation d'études environnementales. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Montpellier - Montpellier Méditerranée Métropole Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Montpellier. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 200 000 euros Ht. Pour le lot 2 le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 125770 euros Ht. Pour le lot 3 le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 282 270 euros Ht. Pour le lot 4 le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 113 200.00 euros Ht et pour le lot 5, le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 81 000 euro(s) Ht. Pour chaque lot, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur du résultat » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues. chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme